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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lors de la mise aux voix d’une proposition, le vote se prend à main levée. Toutefois, dans tous les cas, le président ou un administrateur peut demander le vote secret. Le président établit alors la procédure à suivre.
D. 243-88, a. 13.
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